Sciences humaines et sociale
La présomption d’innocence
Patrick Férot
33,18 €
On assiste, dans les affaires qui présentent le plus d’importance, politiquement, financièrement ou moralement, et qui donnent lieu à une instruction préparatoire les plus importantes, à une abolition de fait de la présomption d’innocence. Faut-il admettre qu’aucun impératif prépondérant d’intérêt public ne s’oppose au déballage sur la place publique de pièces d’un dossier d’instruction...
La Présomption d’innocence constitue un principe procédural qui organise le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et en renvoyant l’accusé des fins de la poursuite dès lors qu’il existe un doute. Consacré sur le plan international, et plus récemment, au plan national, par les lois des 4 janvier 1993 et 15 juin 2000, ce principe, intimement lié au problème de la preuve pénale, connut une émergence lente et laborieuse. En effet, l’Ordonnance criminelle ainsi que le système de la preuve légale qui lui est consubstantiel imposent au juge de condamner dès que la preuve est réunie.
Sciences humaines et sociale
Fiche technique
- Auteur
- Patrick Férot
- Collection
- Les collections Ovadia
- Date de parution
- 31-10-2016
- Nombre de pages
- 536 pages
- Format
- 142 x 205 mm
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On assiste, dans les affaires qui présentent le plus d’importance, politiquement, financièrement ou moralement, et qui donnent lieu à une instruction préparatoire les plus importantes, à une abolition de fait de la présomption d’innocence. Faut-il admettre qu’aucun impératif prépondérant d’intérêt public ne s’oppose au déballage sur la place publique de pièces d’un dossier d’instruction...